Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Kerber Jewelry
APERÇU
Bienvenue chez Kerber Jewelry. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Kerber Jewelry.
Kerber Jewelry exploite cette boutique en ligne et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat soignée.
La boutique est techniquement exploitée via Shopify, ce qui nous permet de fournir nos services.
Les présentes conditions, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient, régissent vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services.
En visitant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
§ 1 Accès et compte client
En utilisant nos services, vous confirmez avoir au moins 16 ans. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas passer commande ni conclure de contrat.
Les personnes âgées de 16 à 18 ans doivent disposer de l’accord de leurs représentants légaux, par exemple leurs parents, pour conclure un contrat d’achat.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription ou de votre commande, et à protéger vos données d’accès contre toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
§ 2 Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi précisément que possible. Des différences de couleur peuvent toutefois apparaître en raison des réglages d’écran.
Aucune garantie n’est donnée quant au fait qu’un produit corresponde à vos attentes subjectives.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer des produits ou d’en limiter la disponibilité géographiquement.
§ 3 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
En envoyant votre commande, vous soumettez une offre ferme d’achat.
Le contrat n’est conclu qu’au moment où nous acceptons votre commande par l’acceptation du paiement et la confirmation d’expédition.
Après acceptation de la commande, une annulation n’est possible que dans le cadre des dispositions légales ou de notre politique de remboursement.
Les commandes sont destinées exclusivement à un usage privé et ne sont pas destinées à la revente commerciale.
§ 4 Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors frais d’expédition.
Des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent s’appliquer selon le pays de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement correctes et à les mettre à jour en cas de changement.
§ 5 Expédition et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les cas de force majeure.
Pour les consommateurs au sein de l’Union européenne, le risque n’est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise au consommateur (§ 475 al. 2 BGB). Pour les professionnels, le risque est transféré lors de la remise au transporteur.
§ 6 Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, designs, textes, images et autres éléments sont la propriété de Kerber Jewelry ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur.
Leur utilisation est autorisée uniquement à des fins privées. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.
§ 7 Outils externes
Nous pouvons mettre à disposition des outils de tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Leur utilisation se fait à vos propres risques.
§ 8 Liens vers des tiers
Nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus ou transactions effectués sur des sites web tiers.
§ 9 Relation avec Shopify
La boutique est techniquement exploitée via Shopify. Le partenaire contractuel pour tous les achats est exclusivement Kerber Jewelry. Shopify n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre vous et nous.
§ 10 Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
§ 11 Commentaires et retours
En nous transmettant un retour, vous nous accordez un droit d’utilisation gratuit, illimité dans le temps, l’espace et le contenu, pour l’utiliser, le modifier et le publier.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires.
§ 12 Erreurs et inexactitudes
Nous nous réservons le droit de corriger les informations produits, les prix ou les disponibilités, ou d’annuler des commandes, si des erreurs sont constatées.
§ 13 Utilisation interdite
Il est interdit d’utiliser nos services pour :
- enfreindre le droit applicable
- diffuser des logiciels malveillants
- envoyer du spam ou des contenus frauduleux
- porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- harceler ou nuire à d’autres personnes
- contourner des mesures techniques de protection
Les violations peuvent entraîner une suspension immédiate.
§ 14 Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès à nos services à tout moment. Les obligations déjà nées restent inchangées.
§ 15 Exclusion de garantie
L’utilisation se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente, sans erreur ni interruption.
§ 16 Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices, pertes de données ou coûts de remplacement.
La responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé demeure inchangée.
§ 17 Indemnisation
Vous nous indemnisez contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation des présentes conditions.
§ 18 Clause de sauvegarde
Si une disposition est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
§ 19 Absence de renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
§ 20 Cession
La cession de droits par le client nécessite notre accord écrit. Nous sommes autorisés à céder nos droits.
§ 21 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Dans la mesure permise par la loi, le tribunal compétent est celui d’Euskirchen, Allemagne.
§ 22 Titres
Les titres servent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune portée juridique.
§ 23 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.
§ 24 Contact
Kerber Jewelry
Propriétaire : Eduard Körber
Kleinbüllesheimer Straße
53881 Euskirchen
Allemagne
Téléphone : +49 160 99825858
E-mail : kerber.jewelry@gmail.com
N° TVA intracommunautaire : DE457403215